En vigueur au 28 octobre 2025
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Akeli. Cette Politique de Confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre application mobile.
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette politique doit être lue en complément de nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de nos Mentions Légales.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Jean-Philippe CAPRE
Entrepreneur Individuel
SIRET : [Votre numéro SIRET]
Adresse : [Votre adresse professionnelle]
Email : legal@akeli.app
Contact du Délégué à la Protection des Données (DPO) : legal@akeli.app
Nous collectons différentes catégories de données personnelles, dont certaines sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.
Base légale : Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et consentement (article 6.1.a du RGPD)
Finalité : Création et gestion de votre compte utilisateur, communication avec vous, facturation
Base légale : Consentement (article 6.1.a du RGPD)
Finalité : Personnalisation des recommandations de repas, adaptation des plans alimentaires à vos objectifs
Base légale : Consentement (article 6.1.a du RGPD)
Finalité : Personnalisation des recommandations de repas générées par notre intelligence artificielle
⚠️ IMPORTANT : Traitement de données sensibles de santé
Nous collectons des informations sur vos allergies alimentaires sous forme de texte libre.
Ces données constituent des données sensibles de santé au sens de l'article 9 du RGPD, car elles révèlent des informations sur votre état de santé et peuvent avoir des conséquences médicales importantes.
Conditions de traitement :
En fournissant vos informations d'allergies alimentaires, vous donnez votre consentement explicite et éclairé pour que nous collections et traitions ces données sensibles de santé dans le seul but de :
Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en supprimant vos informations d'allergies dans les paramètres de votre compte ou en nous contactant à legal@akeli.app. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Conformément à l'article 32 du RGPD et compte tenu de la nature sensible de ces données, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité renforcées :
Limitation de responsabilité :
Bien que nous prenions toutes les précautions pour exclure les allergènes identifiés de nos recommandations, nous ne pouvons garantir l'absence totale d'allergènes dans les recettes générées par notre intelligence artificielle.
Il est de votre responsabilité de :
L'application Akeli ne constitue en aucun cas un dispositif médical et ne remplace pas l'avis d'un allergologue ou d'un médecin.
Nous collectons indirectement des informations de paiement via notre prestataire Stripe :
Nous ne stockons jamais directement vos données bancaires (numéro de carte, CVV, etc.). Ces informations sont traitées exclusivement par Stripe, certifié conforme aux normes PCI-DSS.
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Transparence sur l'utilisation de l'IA :
Notre application utilise des algorithmes d'intelligence artificielle pour analyser vos données (préférences, objectifs, allergies) et générer des recommandations personnalisées. Ces traitements automatisés sont effectués uniquement sur la base de votre consentement et dans le but d'améliorer votre expérience utilisateur.
Les décisions générées par l'IA ne sont pas juridiquement contraignantes et vous restez libre de suivre ou non les recommandations proposées.
Vos données personnelles sont traitées par Jean-Philippe CAPRE et ne sont partagées qu'avec les prestataires techniques suivants :
Données partagées : Nom, email, montant de la transaction, date de paiement
Finalité : Traitement sécurisé des paiements par abonnement
Localisation : États-Unis
Garanties : Stripe est certifié conforme aux Standard Contractual Clauses (SCC) de l'Union Européenne et respecte le RGPD.
Données partagées : Toutes les données stockées dans votre compte
Finalité : Hébergement et stockage sécurisé de vos données
Localisation : Serveurs situés exclusivement dans l'Union Européenne
Garanties : Supabase s'engage contractuellement à respecter le RGPD
Vos données d'allergies (données sensibles de santé) ne sont jamais partagées avec des tiers, même Stripe, et restent exclusivement stockées sur les serveurs Supabase dans l'Union Européenne.
Certaines de vos données (nom, email, informations de paiement) sont transférées vers les États-Unis dans le cadre du traitement des paiements par Stripe.
Garanties mises en place :
Vos données de santé (allergies) ne sont jamais transférées hors de l'Union Européenne. Elles restent exclusivement stockées sur les serveurs Supabase situés dans l'UE.
Toutes vos données (identification, préférences, allergies, données de forme physique) sont conservées tant que votre compte est actif.
Dès que vous supprimez votre compte depuis l'application, toutes vos données personnelles sont immédiatement et définitivement supprimées de notre base de données.
Nous n'appliquons aucune période de conservation post-suppression pour vos données personnelles et données de santé.
Exception : Conformément aux obligations comptables et fiscales françaises, les données de facturation peuvent être conservées pendant une durée maximale de 10 ans après la clôture du compte, uniquement pour répondre à d'éventuelles obligations légales.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et d'accéder à ces données.
Comment exercer ce droit : Depuis les paramètres de votre compte dans l'application, ou par email à legal@akeli.app
Vous avez le droit de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Comment exercer ce droit : Vous pouvez modifier directement vos informations depuis votre compte dans l'application.
Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles.
Comment exercer ce droit : Supprimez votre compte directement depuis l'application. Toutes vos données seront immédiatement et définitivement supprimées.
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Comment exercer ce droit : Contactez-nous à legal@akeli.app. Nous vous transmettrons vos données au format JSON dans un délai d'un mois.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles.
Comment exercer ce droit : Contactez-nous à legal@akeli.app
Important pour les allergies : Si vous retirez votre consentement pour le traitement de vos allergies, nous supprimerons ces informations, mais l'application ne pourra plus adapter les recommandations en conséquence. Votre sécurité alimentaire ne sera plus garantie par notre système.
Comment exercer ce droit : Supprimez les informations d'allergies depuis votre compte, ou contactez-nous à legal@akeli.app
Nous nous engageons à répondre à toute demande d'exercice de vos droits dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Coordonnées de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Avant de saisir la CNIL, nous vous encourageons à nous contacter directement à legal@akeli.app afin que nous puissions traiter votre demande dans les meilleurs délais.