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Mentions Légales

En vigueur au 12 novembre 2025

1. ÉDITEUR DE L'APPLICATION

L'application mobile Akeli est éditée par :

Jean-Philippe CAPRE

Entrepreneur Individuel (EI)

SIRET : [Votre numéro SIRET]

Adresse : [Votre adresse professionnelle]

Téléphone : [Votre numéro de téléphone]

Email : legal@akeli.app

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication de l'application Akeli est :

Jean-Philippe CAPRE

Contact : legal@akeli.app

3. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Les données de l'application sont hébergées par :

Supabase Inc.

Hébergement : Serveurs situés dans l'Union Européenne

Site web : https://supabase.com

Adresse : 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992

Les données personnelles des utilisateurs sont stockées exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union Européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

4. TRAITEMENT DES PAIEMENTS

Les paiements par abonnement sont traités par :

Stripe, Inc.

510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis

Site web : https://stripe.com

Stripe est certifié conforme aux normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Akeli ne stocke aucune donnée bancaire directement.

5. CONTACT

Pour toute question concernant l'application ou vos données personnelles :

Email : legal@akeli.app

Délégué à la Protection des Données (DPO) : legal@akeli.app

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'application Akeli, son contenu (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de Jean-Philippe CAPRE, sauf mentions particulières.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Jean-Philippe CAPRE.

7. RESPONSABILITÉ

Jean-Philippe CAPRE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur l'application. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de Jean-Philippe CAPRE et signaler toute modification qu'il jugerait utile.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation de l'application ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES

Pour une information complète sur l'utilisation de l'application, veuillez également consulter :

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Conditions d'utilisation de l'application, abonnement, et responsabilités

Politique de Confidentialité - Traitement et protection de vos données personnelles